Sont dits "hors nomenclature", les actes des médecins, chirurgiens-dentistes, auxiliaires et sages-femmes qui ne figurent pas sur la nomenclature générale des actes professionnels. C'est par exemple le cas des implants dentaires, de l'ostéopathie ou encore de l'opération laser de la myopie. Ces actes codifiés HN ne sont pas remboursables par l'Assurance maladie. En fonction de vos garanties de complémentaire santé, ces derniers peuvent être prise en charge par la CCMO.

Un adhérent mutualiste est une personne ayant librement souscrit un contrat auprès d’une mutuelle comme CCMO Mutuelle régie par le Code de la Mutualité.

Une aide complémentaire santé est une aide financière, attribuée sous condition de ressources par l’Assurance maladie, ouvre droit à une déduction sur votre cotisation auprès de votre organisme de protection complémentaire. L’assuré bénéficie également de la dispense d'avance de frais lors de ses consultations médicales réalisées dans le cadre du parcours de soins coordonnés.

CCMO Mutuelle

Il s'agit d'un contrat par lequel un organisme dit "l'assureur", autorisé par le Ministère des Finances à exercer ce type d'activité, s'engage envers une ou plusieurs personnes déterminées ou un groupe de personnes, le ou les assurés, à couvrir, moyennant le paiement d'une somme d'argent dite "prime d'assurance", une catégorie de risques déterminés par le contrat dit "police d'assurance" ou par des conventions additionnelles dites "avenants". Cette activité s'exerce dans de très nombreux secteurs (assurance de dommages, assurance de responsabilité, assurance vie, assurance crédit, couverture santé etc). Les compagnies d’assurance, de par leur statut, ont notamment pour but la recherche de profit à la différence des mutuelles.

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