- Editeur du site
- Hébergement et réalisation du site
- Propriété intellectuelle
- Traitement des données personnelles
- Politique de liens hypertextes
- Responsabilités
- Environnement technique
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CCMO Mutuelle est une mutuelle soumise au Livre II du Code de la mutualité dont le numéro d'inscription au Registre national des mutuelles est 780 508 073 00035 et dont le siège social est situé à BEAUVAIS à l'adresse suivante : 6, avenue du Beauvaisis, PAE du Haut Villé, CS 50993, 60 014 Beauvais Cedex. Vous pouvez joindre notre mutuelle au numéro de téléphone suivant : 03.44.06.90.00.
CCMO Mutuelle, agréée par arrêté ministériel du 21 juillet 2003, publié au Journal officiel de la République française du 2 août 2003 (n° 177, page 13341), fait partie de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (F.N.M.F). L'organisme de contrôle de CCMO Mutuelle est l'A.C.A.M (Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) installée 61 rue Taitbout à Paris 9ème (75436 Paris Cedex 09).
- Son directeur de la publication est : Christian GERMAIN, Directeur Général de CCMO Mutuelle.
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3. Propriété intellectuelle
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Je peux également, pour des motifs légitimes, m'opposer au traitement des données me concernant.
Dans le cadre de notre activité, nous pouvons être amenés à transmettre vos données personnelles à des partenaires Professionnels de santé et/ou intermédiaires d’assurance.
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