Le Premier Ministre a annoncé, le 24 août, un doublement de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance pour les contrats santé solidaires et responsables, ainsi qu’une augmentation de 2 points pour les autres contrats santé qui seraient désormais taxés à 9 %.

A la fin de l’année 2011, près de 13,5 % des cotisations des adhérents des mutuelles seront collectées pour l’Etat. Pour CCMO Mutuelle, cette mesure augmenterait sa collecte d’impôt de 3.5M€.

Comme la Mutualité Française, la mutuelle CCMO, dirigée par Christian Germain, conteste le bien-fondé de cette décision. Elle porte atteinte à l’accès aux soins de l’ensemble de la population. Les complémentaires financent aujourd’hui 50 % des soins de premier recours et le Gouvernement ne cesse de solliciter les mutuelles pour compenser les reculs de la Sécurité sociale.

Comment imaginer que les mutuelles pourraient ne pas répercuter sur leurs adhérents cette taxe ? Pour CCMO Mutuelle, l’enjeu est de 1,2 M€ uniquement pour le dernier trimestre 2011.

A court terme, les conséquences sont moins visibles, mais à long terme ces mesures sont dangereuses pour l’économie et le système de santé.

La mutuelle CCMO réagit et a une nouvelle fois protesté auprès des députés et sénateurs, avant le débat parlementaire. La Mutualité Française s’est mobilisée et appelle de ses vœux l’ouverture d’un débat, rendu encore plus nécessaire par cette annonce, sur le financement de la Sécurité sociale et la modernisation du système de santé avant l’élection présidentielle.

Contact presse CCMO Mutuelle

Agence de communication Presstance - Chantilly - 0 344 544 344 - contact@presstance.com