Zoom sur…
24 Juil 08
Les avantages du contrat collectif obligatoire
Si vous envisagez de mettre en place pour vos salariés une couverture santé collective, vous pouvez opter pour un contrat facultatif ou obligatoire.
29 Avr 09
Report au 1er Juillet 2009 de l’application de l’article 14 de l’ANI du 11 janvier 2008
Prévue initialement pour le 19 janvier 2009, puis reportée par avenant au 1er Mai 2009, l’application de l’article 14 de l’accord National interprofessionnel du 11 janvier 2008 est de nouveau reportée au 1er juillet 2009 (Avenant N° 2 du 24 avril 2009).
Cet article prévoit le maintien sous certaines conditions de la couverture complémentaire santé et prévoyance pour les salariés quittant l’entreprise et bénéficiant d’une indemnisation par le régime d’assurance chômage. (Cliquez ici pour en savoir plus sur l'article 14 de l'ANI)
Les partenaires sociaux ont prévu de se retrouver le 18 mai 2009 pour poursuivre leur négociation sur ce dispositif de portabilité des garanties des couvertures complémentaires santé et prévoyance.
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