L'accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif au maintien de la complémentaire santé et prévoyance pour les anciens salariés pris en charge par le régime d'assurance chômage ; les conséquences de l’arrêt du 13 janvier 2009 de la Cour d'Appel de Lyon sur l’application de l'article 4 de la Loi Evin et les nouveaux aménagements dans l'application de la loi Fillon sur les contrats collectifs, tels sont les principaux sujets qui ont été évoqués par Noëlle Bogureau, actuaire conseil du cabinet Caps Actuariat, spécialisée dans le domaine de la protection sociale depuis près de 20 ans.

La vocation de cette réunion : aider les chefs d’entreprises, Directeurs des Ressources Humaines, membres de comités d’entreprises, gérants d'association ou de collectivités publiques, à intégrer au mieux les nouvelles évolutions législatives et jurisprudentielles applicables aux régimes de complémentaire santé et prévoyance en entreprise. Plus d'une centaine de personnes a assisté à cette réunion d'information.

Nous sommes évidemment également à votre disposition pour faire le point sur ce nouveau contexte juridique et évaluer vos projets ou votre contrat collectif actuel au regard de ce nouveau cadre réglementaire.