Zoom sur…
24 Juil 08
Les avantages du contrat collectif obligatoire
Si vous envisagez de mettre en place pour vos salariés une couverture santé collective, vous pouvez opter pour un contrat facultatif ou obligatoire.
04 Mai 11
Qu'est ce que le document unique d'évaluation des risques professionnels ?
Le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 impose à chaque employeur, quels que soient son activité et ses effectifs d'établir et de mettre à jour un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER).
Ce document est un registre dans lequel sont énumérés les risques susceptibles de porter atteinte à la santé et la sécurité des travailleurs en évaluant chacun des postes de travail occupés au sein d'une entreprise, il définit le niveau de gravité potentiel pour chacun des risques détectés et les mesures préventives mises en place afin de réduire ou d'annuler le risque.
Ce document doit être tenu à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l'inspection du travail, des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale, des agents des organismes professionnels de santé et des inspecteurs de la radioprotection.
Le DUER doit être mis à jour au moins une fois par an et lors de tout changement dans les procédés de travail. Aucune forme ou rubrique n'est imposée.
Le fait de ne pas transcrire ou ne pas mettre à jour les résultats de l'évaluation des risques dans un document unique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de cinquième classe (1.500€).
>> Les dernières actualités

